Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de location des photobooths proposés par Maison Eve & Instants pour des événements privés ou professionnels.

Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGV.

Article 2 — Réservation

La réservation est confirmée après :

1 – acceptation du devis

2 – versement d’un acompte de 50 %

Sans acompte, la date ne peut être garantie.

Le solde doit être réglé au plus tard 7 jours avant l’événement.

Article 3 — Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€).

Maison Eve & Instants se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur lors de la réservation.

TVA non applicable – article 293B du CGI.

Article 4 — Livraison et installation

Selon la formule choisie, le photobooth sera livré et installé par Maison Eve & Instants

Le client doit prévoir :

• un espace suffisant pour l’installation
• une prise électrique à proximité
• un emplacement stable et abrité.

Article 5 — Utilisation du matériel

Le matériel reste la propriété de Maison Eve & Instants.

Le client s’engage à :

• utiliser le matériel avec soin
• ne pas déplacer l’installation
• éviter toute utilisation inappropriée.

Toute dégradation, perte ou vol pourra entraîner une facturation.

Article 6 — Caution

Une caution de 1500€ sera demandé avant la mise à disposition du matériel.

Elle sera restituée après vérification du matériel.

Article 7 — Annulation

En cas d’annulation par le client :

• plus de 30 jours avant l’événement : acompte conservé

• moins de 7 jours avant l’événement : prestation due en totalité

En cas de force majeure, un report pourra être proposé selon les disponibilités.

Article 8 — Responsabilité

Maison Eve & Instants ne pourra être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation du matériel
• d’un incident électrique indépendant
• de dommages causés par les utilisateurs.

Article 9 — Utilisation des photos

Sauf opposition écrite du client, certaines photos pourront être utilisées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux).

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.